Conditions générales

Article 1 · Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à chaque devis, mission et contrat entre A-one (« nous » ou « A-one ») et le client. En acceptant un devis ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Toute dérogation n’est valable que si elle est convenue par écrit.

Article 2 · Devis et contrat

Nos devis sont sans engagement et valables 30 jours sauf mention contraire. Le contrat est conclu après acceptation écrite du devis par le client. Les prix s’entendent hors TVA sauf indication contraire.

Article 3 · Exécution et fourniture des éléments

Nous exécutons la mission au mieux de notre savoir-faire. Le client assure la fourniture en temps utile et correcte de toutes les données, textes, images et spécifications nécessaires. Un retard dans la fourniture des éléments peut décaler le délai de livraison.

Article 4 · Épreuves et validation

Pour l’impression, nous fournissons le cas échéant une épreuve à valider. Il incombe au client de vérifier le texte, l’orthographe, les couleurs et les spécifications. Après validation écrite du client, le travail part en production ; nous ne sommes pas responsables des erreurs constatées après validation.

Article 5 · Délais de livraison

Les délais indiqués sont indicatifs et non impératifs, sauf accord écrit exprès contraire. En impression, des écarts techniquement inévitables peuvent survenir en couleur, format, papier ou quantité (tolérance usuelle du secteur), sans donner lieu à refus ni indemnisation.

Article 6 · Prix et paiement

Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur date, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire conformément à la législation applicable sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Pour les missions importantes, nous pouvons demander un acompte.

Article 7 · Propriété intellectuelle

Tous les designs, concepts et fichiers développés par A-one restent notre propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral. Après paiement intégral, le client obtient les droits d’usage convenus sur le résultat final. Les fichiers sources (fichiers de travail) ne sont transférés que sur accord exprès. A-one peut présenter le travail livré dans son portfolio, sauf accord contraire.

Article 8 · Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la mission concernée. Nous ne répondons pas des dommages indirects, consécutifs ou causés par des données incorrectes ou incomplètes fournies par le client. Le client garantit que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et garantit A-one contre toute réclamation à cet égard.

Article 9 · Annulation

En cas d’annulation d’une mission par le client, les frais déjà engagés et les heures prestées sont dus, majorés d’une indemnité raisonnable pour le manque à gagner sur le travail déjà entamé.

Article 10 · Force majeure

A-one n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure, y compris notamment des problèmes d’approvisionnement chez les fournisseurs, des pannes techniques et d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 11 · Réclamations

Toute réclamation relative aux services ou aux biens livrés doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

Article 12 · Droit applicable et juridiction compétente

Tous les contrats sont régis par le droit belge. Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable. À défaut de solution, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où A-one est établi sont compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026. Ceci est un modèle général ; faites-le vérifier par un conseiller juridique pour votre situation.